En reconnaissance des réalisations et des contributions de l'honorable Michel Bastarache à la promotion et à l'avancement des langues officielles au Canada, l'Association du Barreau de l'Ontario (l'ABO) remettra le « Prix Bastarache » à un-e étudiant-e d'une faculté de droit de l'Ontario qui a contribué à l'avancement des langues officielles dans le système juridique de l'Ontario.
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Critères de sélection
- La contribution de l'étudiant(e) à la promotion des langues officielles dans le système juridique de l'Ontario peut avoir été faite par le biais d'une recherche ou d'une rédaction universitaire, d'une défense des intérêts du public ou d'activités communautaires (la soumission).
- Les dossiers peuvent être rédigés en français, en anglais ou en anglais et en français, et toutes les activités associées à un dossier peuvent être menées en français, en anglais ou en anglais et en français.
- Les candidatures peuvent être coécrites ou coprésentées et, en cas de succès, les coauteurs ou les coprésentateurs se partageront le prix à parts égales.
- Soumissions basées sur des recherches ou des écrits universitaires
- Les candidatures seront évaluées en fonction des critères suivants : pertinence par rapport au thème de la promotion des langues officielles dans le système juridique de l'Ontario, rigueur et exactitude de la recherche, clarté de l'écriture, originalité de l'analyse.
- Aucun essai, ou partie d'essai, qui a déjà été soumis ou accepté pour publication ne sera pris en considération. Il n'y a pas de longueur minimale ou maximale requise. À titre indicatif, le comité prévoit des essais d'environ 20 à 35 pages à double interligne, y compris les notes de bas de page (de préférence) ou les notes de fin de document et la bibliographie (obligatoire). Les auteurs doivent respecter le format approprié pour un document de recherche, tel que celui établi dans le Canadian Guide to Uniform Legal Citation, 9e édition, publié par la Revue de droit de McGill.
- Soumissions basées sur la défense des intérêts publics ou les activités communautaires.
- Les candidatures seront évaluées en fonction des critères suivants : pertinence par rapport au thème de la promotion des langues officielles dans le système juridique de l'Ontario, originalité de la conception, clarté des documents créés, efficacité dans la sensibilisation du public aux droits relatifs aux langues officielles dans le système juridique de l'Ontario ou dans l'encouragement d'une communauté ciblée à exercer ces droits. Les candidatures dans cette catégorie peuvent être étayées par des documents audiovisuels ou écrits qui servent à expliquer les activités entreprises.
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Date limite de soumission des candidatures
Toutes les soumissions doivent être accompagnées d'un résumé ne dépassant pas 250 mots et d'une confirmation d'inscription à une faculté de droit de l'Ontario. La soumission et les documents d'accompagnement doivent être soumis en format électronique avant le 24 avril 2026, 17 h de chaque année au Comité des langues officielles de l'Association du Barreau de l'Ontario, à l'adresse électronique suivante : prixbastarache@oba.org.
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Admissibilité
Tout membre de l'ABO qui était un étudiant inscrit à n'importe quel niveau d'une faculté de droit de l'Ontario au cours de l'année universitaire précédente peut poser sa candidature ou, avec son consentement, être nommé pour le prix.
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Remise du prix
Le nom du lauréat sera annoncé lors d'un événement organisé par le Comité des langues officielles de l'ABO.
Le nom du lauréat sera mentionné dans le magazine de l'ABO « Just ».
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Prix
Le prix est d'un montant de 500 dollars et comprend le renouvellement de l'adhésion à l'OBA pour un an.
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Processus de sélection
- Le Comité des langues officielles de l'OBA désignera chaque année le lauréat du prix. Un seul prix sera décerné chaque année, à la seule discrétion de la Commission des langues officielles
- La sélection du lauréat doit être effectuée au plus tard le 1er novembre de l'année au cours de laquelle le prix doit être décerné.
- Le Comité de sélection tiendra compte des politiques, règles et lignes directrices de l'OBA en matière de diversité et d'inclusion lors de la sélection du lauréat.
In recognition of the accomplishments and contributions of the Honourable Michel Bastarache in promoting and advancing official languages in Canada, the Ontario Bar Association (the OBA) will present the “Bastarache Award” to a student of an Ontario Faculty of Law who has contributed to the advancement of official languages in Ontario’s legal system.
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Criteria
- The student’s contribution to the advancement of official languages in Ontario's legal system may have been made through academic research or writing, public advocacy or community activities (the Submission).
- Submissions may be made in French, English or English and French and all activities associated with a Submission may be conducted in French, English or English and French.
- Submissions can be co-authored or co-presented and, if successful, the co-authors or co-presenters will share the prize equally.
- Submissions based on academic research or writing
- Submissions will be assessed on the following criteria: relevance to the topic of the advancement of official languages in Ontario’s legal system, thoroughness and accuracy of supporting research, clarity in writing, originality of analysis.
- No essay, or portion of an essay, that has been previously submitted or accepted for publication will be eligible for consideration. There is no minimum or maximum required length. As a guideline, the Committee anticipates essays of approximately 20 to 35 double-spaced pages in length, including footnotes (preferred) or endnotes and bibliography (required). Authors should follow consistent format appropriate for a research paper such as that set forth in the Canadian Guide to Uniform Legal Citation, 9th edition, published by the McGill Law Journal.
- Submissions based on public advocacy or community activities
- Submissions will be assessed on the following criteria: relevance to the topic of the advancement of official languages in Ontario’s legal system, originality of conception, clarity of any materials created, effectiveness in raising public awareness of official language rights in Ontario’s legal system or in encouraging a targeted community to exercise those rights. Submissions in this category can be supported by audio-visual as well as written materials which serve to explain the activities engaged in.
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Deadline for Submissions
All Submissions must be accompanied by an abstract not exceeding 250 words and confirmation of enrolment at an Ontario Faculty of Law. The Submission and accompanying documents must be submitted in electronic format to the Official Languages Committee, Ontario Bar Association, at the following email address: prixbastarache@oba.org
Notice: Please note that the submission deadline has been extended to April 24 2026 at 5:00pm.
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Eligibility
Any member of the OBA who was a registered student at any level of an Ontario Faculty of Law in the preceding academic year may apply for or, with his/her consent, be nominated for the Award.
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Presentation
The name of the recipient of the Award will be announced at an event organized by the OBA’s Official Languages Committee.
The name of the recipient will be mentioned in the OBA magazine "Just".
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Prix - Award
The Award is an amount of $500 plus a one-year renewal of the membership to the OBA.
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Selection Process
- The Official Languages Committee of the OBA will determine the recipient of the Award each year. Only one Award will be given in any year and will be granted at the sole discretion of the Official Languages Committee.
- The selection of the recipient shall be made no later than November 1 of the year in which the Award is to be granted.
- The Selection Committee shall consider OBA policies, rules and guidelines on Diversity and Inclusion when selecting the winner of the Award.