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ResourcesLes ressources offrent l'accès à vos matériels de sections, y compris - des vidéos de programme passées, des guides, des liens, etc.  Inclus sont des Vidéos Archivées Gratuites - des programmes passés disponible sans frais aux membres de Section.

Aujourdʼhui
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Rent Relief for Small Firms: Help is Available

  • 07 mai 2020

Whether you need advice on how to negotiate rent relief with your landlord, or have questions on how to access the government support programs available to small businesses for rent assistance, this program will give you the information you need.  

Droit autochtone, Droit administratif, Mécanismes extrajudiciaires de règlement des conflits et 38 en plus, Air and Space Law, Droit de l’insolvabilité, Droit des affaires, Droit constitutionnel, libertés civiles et droits de la personne, Œuvres de bienfaisance et organismes à but non lucratif, Litige civil, Droit des recours collectifs, Droit de la construction et infrastructure, Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises (Section de l’Ontario), Justice pénale, Droit des enfants et des jeunes, Droit relatif à l’éducation, Elder Law, Droit de l’environnement, Droit de la famille, Droit des franchises, Praticien exerçant seul, petit cabinet et pratique générale, Droit relatif à la santé, Citoyenneté et immigration, Droit des assurances, Droit international, Intellectual Prop, Droit du travail et de l’emploi, Gestion de la pratique du droit, Droit du divertissement, de l'information et des télécommunications, Droit municipal, Richesses naturelles et énergie, Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, Droit de la protection de la vie privée, Avocats du secteur public, Droit immobilier, Orientation et identité sexuelles, Student Forum, Droit fiscal, Technologies de l'information et le droit de la propriété intellectuelle, Droit des fiducies et des successions, Accidents de travail, Young Lawyers' Division

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"If I Could Revise the Franchise Laws in Canada..."

  • 19 novembre 2019

Do you find certain aspects of Canadian franchise laws inconsistent or problematic when drafting a national franchise disclosure document or dealing with them in litigation?

Droit des franchises, Student Forum