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Testaments et procurations - considérations clés

Durant le mois du testament, les membres de l’ABO spécialisés en droit des testaments et successions font des présentations à travers l’Ontario afin d’aider le public à comprendre l’importance d’avoir un testament et une procuration, et d’expliquer comment un avocat peut les aider. Voici certains des éléments qu’ils expliquent en détail lors de ces séances d’information publique, et dont tout le monde devrait tenir compte dans la préparation adéquate d’un testament et d’une procuration.

Ce résumé ne constitue pas un avis juridique. Il n’est offert qu’à des fins d’information générale et il ne doit en aucun cas servir de base à une prise de décision juridique. Ces renseignements ne portent que sur les personnes et successions en Ontario.

Veuillez consulter un avocat qualifié pour obtenir des conseils au sujet des circonstances particulières à votre situation.

La plupart des avocats peuvent maintenant vous rencontrer virtuellement pour la préparation de votre testament, lorsque possible et approprié.

TESTAMENTS

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  1. Les testaments permettent aux gens de subvenir aux besoins de leurs proches de la manière dont ils le souhaitent.

  2. Un testament peut servir à garder un certain contrôle sur les actifs après la mort.

  3. Un testament vous permet de nommer une ou des personnes en qui vous avez confiance pour gérer votre succession.

  4. Un testament facilite grandement l’administration de votre succession pour vos proches après votre mort.

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Si vous mourez sans testament, la Loi portant réforme du droit des successions (la « LPRDS ») régira la distribution de vos actifs.

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  • Et si vous êtes séparé, mais pas encore divorcé ?

  • Et si vous êtes brouillé avec un enfant, un parent, un membre de votre fratrie ?

  • Et si un des membres de votre famille a beaucoup d’argent, et l’autre a besoin de plus d’aide ? 

  • Qui administrera votre succession ?

  • Et si vos enfants ou petits-enfants qui pourraient profiter de votre succession ont moins de 18 ans, ou moins que l’âge que vous souhaitez qu’ils aient avant de recevoir les actifs directement ?

  • Et si l’un des bénéficiaires de votre succession reçoit des prestations gouvernementales ?

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Inclus (à moins de propriété conjointe ou de don dans un autre testament)

  • Biens immobiliers
  • Comptes bancaires
  • Investissements
  • Effets personnels (bijoux, meubles, voitures, etc.)

Exclus

  • Biens donnés en vertu d’un autre testament (comme un testament étranger)
  • Éléments d’actif réellement possédés conjointement*
  • Actifs désignés (assurance, RÉER, CELI, etc.)

*Les actifs possédés conjointement forment un concept juridique complexe qui exige qu’un juriste professionnel examine la situation particulière de la personne.

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  • Vous pouvez révoquer votre testament.
  • Vous pouvez facilement modifier votre testament.
  • Si vous avez un testament, révisez-le toujours à mesure que votre vie change (statut matrimonial, ajouts à la famille, changements relatifs aux actifs, etc.).

PROCURATIONS

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Personne n’a l’autorité requise pour gérer vos biens (c.-à-d. vos finances) sans tutelle ni procuration relative aux biens. Une procuration relative aux biens vous permet de choisir qui va gérer vos biens et de restreindre au besoin les pouvoirs de cette personne sans les frais ni les retards qu’entraîne une ordonnance de la cour.

ATTENTION : Les procurations relatives aux biens comportent de grands risques, et vous devriez consulter un avocat si vous considérez la possibilité de donner cette autorité à quiconque.

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Pour avoir le contrôle sur qui peut prendre des décisions en votre nom en ce qui concerne les soins de santé, le placement en soins de longue durée et les décisions de fin de vie.

Votre procuration relative au soin de la personne vous permet aussi d’énoncer vos souhaits en ce qui concerne les soins de santé, l’alimentation, le logement, l’habillement, l’hygiène et/ou la sûreté

Pour des conseils juridiques dans la préparation d’un testament et/ou de procurations…

Pour des conseils juridiques afin de préparer un testament, veuillez consulter un avocat. Pour trouver un avocat dans votre région, veuillez consulter notre répertoire Trouver un avocat.

La plupart des avocats peuvent maintenant vous rencontrer virtuellement pour la préparation de votre testament, lorsque possible et approprié.