La justice réparatrice : une voie alternative dans les affaires d’agression sexuelle ?

  • 26 février 2022
  • Une entrevue avec Jeff Carolin par Allison Lee

Dans une entrevue avec Allison Lee, rédactrice du bulletin de la section Justice pénale de l’ABO, Jeff Carolin [1], avocat de la défense pénale dont la pratique est axée sur la justice réparatrice, raconte son expérience de représentation d’une plaignante dans une affaire d’agression sexuelle à travers un processus de justice réparatrice à Toronto, le premier du genre. Dans les extraits suivants de cette entrevue, Jeff explique le déroulement de ce processus, les mesures de protection potentielles pour les défendeurs qui souhaitent y participer, et les rôles que chaque acteur doit jouer tout au long du processus.

Q : Beaucoup d’entre nous ont entendu parler de la justice réparatrice en ce qui concerne les personnes ou les jeunes autochtones accusés d’un crime. Pourriez-vous nous parler un peu du type de travail de justice réparatrice que vous avez effectué avec les survivantes d’agressions sexuelles ?

R : J’aimerais commencer par attribuer quelque chose à Marlee Liss[2], qui était ma cliente et qui m’a expressément demandé d’utiliser son nom lorsque je parle de son affaire. Marlee était une plaignante dans une affaire d’agression sexuelle qui était en passe de faire l’objet d’un procès avec jury devant la Cour supérieure de Toronto. Je ne pense pas pouvoir m’exprimer mieux que ce qu’elle m’a dit, à savoir qu’après avoir été agressée, elle pensait n’avoir que deux choix : garder le silence ou appeler la police. Elle a finalement décidé d’appeler la police, mais son expérience, telle qu’elle me l’a racontée, et plus tard à toutes les parties concernées, était que le fait d’être témoin dans le cadre de l’accusation de l’État était, en soi, une expérience traumatisante.

Une définition du traumatisme est l’expérience d’un événement qui dépasse la capacité de l’organisme à le gérer, et l’agression sexuelle entre certainement dans cette catégorie. Le fait que cet événement soit, à nouveau, hors de son contrôle en ce qui concerne l’accusation — elle n’avait aucun contrôle sur le moment, aucun contrôle sur ce qui se passerait ; elle a été soumise à un contre-interrogatoire rigoureux dans le cadre de l’enquête préliminaire — a causé un traumatisme supplémentaire. En passant par toutes ces étapes, elle n’a jamais eu l’impression que c’était dans son intérêt et, en fin de compte, elle a conclu que ce ne l’était pas. Elle a également estimé que le processus n’était pas dans l’intérêt supérieur du point de vue de la sécurité publique, car, comme elle l’a dit : pourquoi le meilleur résultat possible, du point de vue du système de justice pénale, serait que cet homme soit condamné et aille en prison pendant deux ou trois ans ? En quoi cela va-t-il me rendre plus sûre, moi ou d’autres personnes susceptibles d’être agressées ? Marlee et moi sommes d’accord sur le fait qu’il est fondamentalement contradictoire, pour notre système, d’incarcérer des personnes dans des institutions violentes afin qu’elles puissent « apprendre une leçon » et de s’attendre à ce qu’elles soient réhabilitées et contribuent à la société de manière prosociale une fois libérées. J’ajouterais que rien ne prouve que les peines d’emprisonnement dissuadent d’autres personnes de commettre des crimes de même nature.

J’essaie de poursuivre ce travail de toutes les manières possibles parce que je pense qu’il est important qu’il existe une option différente, qui ne sera pas nécessairement appropriée dans tous les cas, mais qui permet aux participants du système judiciaire de choisir une voie non conflictuelle si les parties sont disposées à le faire et de prendre ces moments de préjudice, de préjudice très grave, et de les transformer en une guérison personnelle, interpersonnelle et systémique.

Q : À quoi est-ce que cela ressemble en pratique ? Comment peut-on s’engager sur la voie de la justice réparatrice dans les affaires d’agression sexuelle ?

R : Le plus important est que la personne lésée veuille prendre part au processus. L’une des caractéristiques de la justice réparatrice est qu’elle pose des questions différentes de celles du système de justice pénale. Comme le dit Howard Zehr, le système de justice pénale pose les questions suivantes : une règle a-t-elle été enfreinte ? Qui l’a enfreinte ? Et, si nous pouvons prouver ces deux éléments, quelle devrait être la punition ? Alors que les questions posées par la justice réparatrice sont : qui a été lésé ? Quels sont les besoins de la personne lésée ? Et à qui incombe la responsabilité de répondre à ces besoins ?

C’est donc relativement simple, mais je pense que ces questions sont très puissantes, car nous commençons par déterminer qui est lésé. Lorsque nous supprimons la prison des résultats possibles, comme c’est le cas dans la plupart des pratiques de justice réparatrice (mais pas toutes), nous n’avons pas besoin de concentrer toute notre énergie sur la garantie des droits procéduraux de l’accusé. Nous pouvons nous concentrer sur la personne qui a été blessée et découvrir quels sont ses besoins. Souvent, et cela correspond au cas de Marlee, les personnes qui ont survécu à une agression veulent pouvoir transmettre l’impact de ce préjudice directement à la personne qui l’a causé, sans passer par un avocat, sans passer par le prisme des règles de la preuve et des règles de la cour. Cela permet également à la survivante de poser certaines questions : pourquoi moi ? À quoi pensiez-vous ? Que s’est-il passé dans votre vie qui vous a conduit à faire cela ? Les processus que nous pouvons créer pour faciliter cela s’inscrivent en fait très bien dans les approches de la guérison des traumatismes.

Et donc, pour répondre à ces questions dans le cas de Marlee, pour fournir un contexte permettant une certaine guérison, nous avons participé à un processus de cercle. Les participants étaient Marlee elle-même, sa mère, sa sœur, moi-même, le procureur de la Couronne, l’homme qui l’a agressée, son meilleur ami et deux médiateurs. Dans le cas de Marlee, elle voulait également que des mesures soient prises au-delà du processus du cercle. L’homme qui l’a agressée a donc suivi, pendant quelques mois, des séances de counseling sur le consentement, le pouvoir, l’alcool et le genre, et ce, avant le processus. Dans d’autres cas, il s’agirait de parler du problème, de lire certains livres ou d’effectuer des travaux communautaires. 

Q : Comment faites-vous en sorte que les procureurs de la Couronne et les défendeurs participent au processus ?

R : Eh bien, cela a été difficile ici, en Ontario. Depuis l’affaire de Marlee, des plaignantes m’ont contacté pour me demander de suivre une approche similaire. Malheureusement, le ministère du Procureur général a adopté une position selon laquelle ces processus ne devraient généralement pas être autorisés dans les cas d’agression sexuelle.

Il existe toutefois d’excellentes organisations communautaires qui défendent cette cause et sensibilisent à ces approches — et qui sont prêtes à soutenir les personnes qui les utilisent en dehors du système de justice pénale. L’une de ces organisations est The Neighbourhood Group. L'organisme offre un programme appelé « formation à la résolution des conflits ». Ce sont ces personnes qui ont géré le processus de Marlee sous leur ancien nom, St. Stephen’s Community House. Community Justice Initiatives, à Kitchener-Waterloo, facilite également les dialogues sur la violence sexualisée depuis des décennies. WomenatthecentrE est un organisme de Toronto qui bénéficie d’un financement fédéral pour soutenir les processus de justice transformatrice dans les cas de violence sexualisée. Grâce à ces organismes, les survivantes d’agressions sexuelles peuvent accéder à des processus de justice réparatrice sans avoir à appeler la police ou à faire appel au système judiciaire. 

Je pense que le traitement de cette question par les tribunaux civils a également du potentiel. Les plaintes civiles peuvent être résolues par la médiation, ce qui laisse une marge de manœuvre pour régler le différend par un processus fondé sur la justice réparatrice. Je pourrai en dire plus à ce sujet dans une minute, mais à court terme, ces voies offrent plus de possibilités aux plaignantes/survivantes et sont plus susceptibles d’aboutir au type de résultat réparateur qu’elles souhaitent, par opposition au système de justice pénale.

Q : Si la justice réparatrice devenait une approche plus répandue, quelles sont les garanties mises en place pour les défendeurs, au cas où le processus de justice réparatrice échouerait et qu’ils se retrouveraient de nouveau devant un tribunal ou une cour ?

R : Cela dépend de l’ouverture éventuelle d’une procédure et de son type. 

Lorsque la médiation est une option (c’est-à-dire dans le cadre d’une procédure civile ou avant l’introduction d’une action en justice ou d’une accusation), il est possible d’établir un accord de médiation, qui peut offrir des protections à une personne qui pourrait faire des aveux qui pourraient être utilisés contre elle dans une procédure civile ou pénale. L’accord stipulerait que toutes les déclarations, admissions ou excuses sont faites sans préjudice et sont protégées par le privilège de règlement et le privilège de médiation. Par conséquent, elles ne peuvent pas être utilisées contre la personne dans une plainte de police, une action civile, une procédure d’emploi, une procédure universitaire ou tout autre contexte. 

J’ajouterais ici qu’un conseil conservateur en matière de défense pénale pourrait être de ne jamais faire de déclarations, dans quelque contexte que ce soit, avant d’être au tribunal pour témoigner. Et il est vrai que même avec ces protections, si vous faites un aveu sans que la Couronne s’engage à ne pas s’appuyer sur cet aveu, il y a toujours une chance que le processus dérape, et que quelqu’un puisse dire à la police que le défendeur a fait des aveux, et, si des accusations étaient portées, il faudrait alors un voir-dire pour déterminer si le privilège de règlement devrait s’appliquer (ce qui devrait certainement être le cas, à mon avis !). Mais cette possibilité doit être mise en balance avec la possibilité que, si une plaignante souhaite passer par ce processus plus humain dès le départ, alors explorer cette possibilité et traiter le préjudice de cette manière est probablement préférable à faire face à des allégations criminelles publiques, quelle que soit l’issue. (Et, bien sûr, une plaignante ne peut pas promettre qu’elle n’ira pas à la police si un défendeur accepte de participer à un processus extrajudiciaire. Mais si un tel processus fonctionne, quelle serait leur motivation à ce moment-là ?).

En ce qui concerne la communication d’aveux et d’autres informations de ce type en dehors du tribunal civil ou pénal, les parties peuvent également convenir d’un accord de confidentialité qui va au-delà du privilège de règlement et de médiation. Un tel accord pourrait stipuler, par exemple, que le nom du défendeur ne sera pas diffusé sur les médias sociaux. Cela peut toutefois devenir une question délicate si les parties ont des réseaux sociaux qui se chevauchent.

Dans le cas de Marlee, nous avons pu obtenir de la Couronne qu’elle s’engage à ne pas utiliser ce qui s’est passé au cours du processus de justice réparatrice devant le tribunal si les choses tournaient mal.

Q : Nous avons abordé les parties adverses du système : l’accusation et la défense. Quel est votre rôle lorsque vous aidez les plaignantes ou les survivantes d’une agression sexuelle dans le processus de justice réparatrice ?

R : Je pense que ce que j’apporte est à la fois mon expérience juridique et un chemin d’apprentissage distinct que j’ai suivi, lié à la facilitation et à la guérison des traumatismes. J’ai l’impression de réunir deux ensembles de compétences lorsque je travaille avec les gens. L’une d’elles est ancrée dans une approche fondée sur les traumatismes : comment pouvons-nous vous rencontrer là où vous en êtes ? Comment reconnaître que quelque chose de vraiment terrible s’est produit ? Et comment faire en sorte que la ou les personnes traumatisées guérissent ? D’autre part, il s’agit de pouvoir donner des conseils sur les questions juridiques en cours de route et de participer au processus.

Ressources

The Neighbourhood Group

Community Justice Initiatives

WomenatthecentrE

New Zealand Ministry of Justice Restorative Justice Policy

The Case for Reparative and Transformative Justice Approaches to Sexual Violence in Canada: A Proposal to Pilot and Test New Approaches

 

Cet article a d’abord été publié sur la page Web des articles de la section Justice pénale de l’ABO.


[1] Jeff a décidé de devenir avocat de la défense pénale après une courte incarcération lors des manifestations du G8/G20 à Toronto en 2010. Après avoir vécu brièvement l’expérience déshumanisante d’être enfermé dans une cage, Jeff savait que l’incarcération ne pouvait pas être la seule réponse aux comportements nuisibles. Inspiré par la vision qu’une autre voie est possible, Jeff a commencé à étendre sa pratique dans les domaines de la justice réparatrice et de la médiation. Jeff a pris part au premier processus de justice réparatrice dans une affaire d’agression sexuelle à Toronto.

[2]Apprenez-en plus sur le cas de Marlee : https://www.thestar.com/news/gta/2019/11/02/how-a-markham-sex-assault-survivor-found-justice-and-peace.html