Faire preuve de civilité en cour : plus qu’une question de politesse

  • 28 novembre 2018
  • Michael Bernard

Le concept de civilité en cour semble à première vue plutôt simple : comme avocat, vous avez le devoir de traiter vos collègues de la partie adverse avec civilité. 

Pourtant, la définition et l’exercice de la civilité se sont révélés être tout sauf simples et clairs. L’arrêt récent faisant autorité sur ce concept, Groia c. Barreau du Haut-Canada, a cheminé pendant des années à travers le système juridique canadien avant d’être examiné par la Cour suprême du Canada cette année.

Le processus a été coûteux. Selon une estimation, les frais juridiques s’en élèvent à près de 7 millions de dollars, sans compter les quantités importantes de temps et d’énergie des différents tribunaux saisis de la cause.

Comme le fait remarquer un juriste expert de la question, la collectivité juridique ne fait que commencer à réaliser que la civilité peut avoir une incidence profonde, d’une portée considérable, sur bien d’autres aspects du système juridique, ce qui est tout aussi important.

Petit résumé d’un arrêt faisant autorité

En 2000, l’avocat torontois Joseph Groia représentait John Felderhof, dirigeant de la minière Bre-X, car celui-ci était accusé de délit d’initié et d’autres crimes dans le cadre du scandale boursier qui a fait perdre des millions de dollars aux investisseurs. En défendant le dirigeant, Me Groia, par des attaques personnelles et des remarques sarcastiques, a accusé les avocats de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario d’inconduite professionnelle. Après le procès, qui s’est terminé par l’acquittement de Felderhof, le Barreau du Haut-Canada a accusé Me Groia de manquement professionnel pour son comportement incivil, et l’a déclaré coupable en 2009. Un comité d’appel a confirmé la décision en 2013; le droit de pratique de Me Groia a été suspendu pour un mois et on lui a ordonné de verser 200 000 $ en dépens. 

La Cour divisionnaire de l’Ontario et la Cour d’appel ont subséquemment confirmé la décision du Barreau. En juin dernier, toutefois, la Cour suprême du Canada a tranché en faveur de Me Groia, concluant que la décision du Barreau de punir Me Groia avait été déraisonnable. Cette décision a été comprise comme portant sur la détermination du moment auquel les revendications en cour deviennent de l’incivilité et du moment auquel l’incivilité devient un manquement professionnel.

Bien que Me Groia ait mal compris le droit en accusant les avocats de manquement professionnel, il avait néanmoins un motif raisonnable de faire ces accusations, a dit le juge Michael Moldaver pour la majorité. Le juge a également dit être inquiet que la décision du Barreau rende les avocats hésitants à défendre leurs clients avec force, de peur d’être accusés de manquement professionnel.

L’Association du Barreau canadien, qui est intervenue dans l’appel au plus haut tribunal du pays, a affirmé qu’un test pour l’incivilité s’élevant jusqu’au manquement professionnel devait trouver un équilibre approprié entre trois valeurs d’importance fondamentale dans notre système judiciaire : l’importance de la civilité en cour, l’indépendance de la magistrature, et le droit des parties en litige d’être représentés résolument et avec passion par leurs avocats.

Dans une déclaration relative à la décision, l’organisation a dit se réjouir de la décision « parce qu’elle souligne l’importance de la civilité et de l’obligation qui incombe à l’avocat de représenter son client avec vigueur, dans le cadre de l’administration de la justice. La CSC a également accordé du poids à la réaction du juge présidant l’audience face au comportement reproché à l’avocat à titre de facteur à examiner par un comité du Barreau lorsqu’il évalue la conduite d’un avocat en salle d’audience ».

Où est la frontière en matière de civilité ?

Selon Lawrence Conmigo, président de l’exécutif de la section du droit de l’assurance de l’ABO, l’affaire a soulevé plusieurs questions juridiques. Celles-ci comprennent : est-ce le Barreau ou le juge du tribunal qui est le mieux placé pour déterminer si l’incivilité d’un avocat constitue un manquement professionnel ?; la question de l’indépendance de la magistrature; le conflit entre la défense vigoureuse, par l’avocat, de la cause de son client et son devoir de civilité; et l’impact retentissant de l’incivilité sur l’administration de la justice.

 « L’essentiel de cette affaire est de savoir où placer la frontière entre la responsabilité de la magistrature de contrôler les comportements en cour et la responsabilité du Barreau de surveiller ses membres. »

« Dans cette affaire, [le Barreau] semblait faire une lecture plutôt sélective de la transcription (du procès), car s’il avait réalisé un examen complet, il aurait vu que les procureurs (pour la CVMO) étaient coupables de la même incivilité dont ils accusaient Me Groia. Ils ont passé des remarques, comme appeler Me Groia un “lanceur de bombes” et l’accuser de mensonges flagrants. »

Les implications à long terme

Me Conmigo se montre également critique de Me Groia qui, dit-il, a comparé erronément la profession juridique aux affaires ou à la politique, où la civilité n’est pas un enjeu fondamental. Il ajoute qu’une constante de la profession veut que l’avocat n’a pas d’obligations uniquement ou simplement envers son client, mais aussi envers l’intérêt public. « Les privilèges du titre d’avocat vont main dans la main avec les conditions qu’impose la profession, dit-il. La civilité n’est pas uniquement une ordonnance “d’être gentil”. C’est un prérequis pour mener à bien nos responsabilités en tant qu’officiers de justice et en tant qu’acteurs dans l’administration de la justice.»

Me Conmigo, dont le mémoire de maîtrise a porté sur la civilité, a continué d’approfondir son intérêt pour le sujet en tant que coprésident du programme de l’ABO sur la civilité en cour et au-delà, qui sera bientôt offert. Avec Erin Hoult, coprésidente du programme et membre à titre individuel de l’exécutif de section des litiges civils de l’ABO, Me Conmigo organise le troisième événement annuel de formation professionnelle sur le sujet, qui aura lieu le 4 décembre à Toronto. Cet événement mettra l’accent non seulement sur les questions qui découlent de l’arrêt Groia, mais aussi sur les incidences considérables de la civilité sur le système juridique en général.

Pour sa part, Me Groia, encore une fois l’un des conférenciers du séminaire annuel, remet en question l’importance donnée à la civilité des avocats « alors qu’il ne s’agit pas d’une valeur fondamentale du travail juridique. »

« Je crois qu’une tension existe entre une défense vigoureuse, d’un côté, et un accent indu sur la civilité, de l’autre », a-t-il dit en réponse à nos questions pour cet article. « L’intérêt public fait partie de ce débat, notamment parce que les clients ont droit à l’exécution fidèle des valeurs fondamentales de loyauté et de représentation résolue de leurs avocats. Je reconnais volontiers que dans la plupart des cas, la meilleure défense et une persuasion efficace comprennent une bonne dose de civilité. » 

« Il faut cependant se demander que faire quand on est devant un opposant comme, pour donner un exemple extrême, Donald Trump. Est-ce la bonne approche, de combattre le feu par le feu ? »

Me Groia a poursuivi en suggérant que « les règles du jeu doivent être équitables » et que la magistrature et la Couronne doivent aussi être tenues responsables. « Je crois que l’incivilité professionnelle par les juges et les procureurs est plus dommageable pour l’intérêt public que le comportement incivil du côté de la défense. »

Me Conmigo allègue que faire preuve de civilité n’entrave pas les avocats dans leur travail ni ne les empêche de défendre fermement leurs clients. Selon lui, la civilité favorise plutôt les intérêts supérieurs du client lorsque les deux avocats responsables d’une affaire peuvent avoir un désaccord respectueux et régler les questions juridiques en cour. Il ajoute que lorsque les avocats se concentrent sur des questions personnelles plutôt que juridiques, l’animosité croît et, avec elle, le temps requis pour trancher la cause. Et cela peut embourber le système judiciaire, ce qui fait du client la personne qui subit les conséquences de l’incivilité. 

Me Conmigo dit que le sujet du séminaire reflète également l’importance de la civilité et du droit de façon plus générale. En plus d’une discussion sur la civilité en cour menée par le juge en chef de l’Ontario, George Strathy, des conférenciers parleront entre autres des litiges #MoiAussi et des avocats qui se comportent mal, ainsi que de l’importance de la divulgation immédiate dans les litiges. 

« Notre objectif principal est de démarrer une conversation », a dit Me Conmigo. « Les gens en parlaient en privé, mais pas vraiment en public, car c’est trop controversé. Notre but est de mettre ça au grand jour. C’est pourquoi nous avons invité des universitaires, des juges et des avocats à parler de toute cette question de l’incivilité, pour déterminer ce que l’on peut faire à ce sujet. »