Lorsqu’ils deviennent membres du Barreau, les avocats prêtent serment qu’ils feront respecter les normes déontologiques de la profession. Maintenir ces normes exige plus qu’une intention en toute bonne foi d’éviter la malhonnêteté et l’inconvenance ; cela requiert de la vigilance et une réflexion prudente au moment d’adopter une ligne de conduite. S’ils ne font pas attention, les avocats peuvent, sans le vouloir, miner les intérêts de leur client ou se trouver dans un dilemme déontologique ou en conflit d’intérêts.
Voici une liste de cinq questions qu’il vaut mieux se poser avant de se charger d’une question juridique.
1. Êtes-vous compétent dans les domaines juridiques pertinents ?
On répète comme un mantra qu’il ne faut pas agir en amateur. Exercer dans un domaine qui ne vous est pas familier risque de causer du tort aux intérêts de votre client, à votre réputation et à vos obligations en vertu du Code de déontologie. Pourtant, il peut arriver que les avocats sentent une certaine pression pour étendre la portée de leur représentation afin d’englober des questions connexes ou additionnelles soulevées par un client. Un avocat en droit de la famille, par exemple, peut se faire demander de mettre sur pied une société à fin charitable ou de résoudre des questions de planification successorale. Parfois, le meilleur conseil que vous pouvez offrir à un client est de l’adresser à un autre avocat qui, lui, possède l’expérience nécessaire.
2. Qui est votre client ?
Il arrive que les avocats se retrouvent dans une situation où, peut-être par inadvertance, ils représentent des parties multiples dont les intérêts peuvent être contraires. En droit de la famille ou en planification successorale, par exemple, cela peut se produire si l’avocat accepte des instructions de plusieurs membres de la famille, souvent en présumant que les différentes instructions correspondent aux désirs et intérêts de leur client en tant que tel. Attention de préciser et de garder en tête qui vous avez accepté de représenter, de vous assurer que les instructions que vous acceptez viennent de cette personne et que c’est à elle que les conseils que vous donnez sont offerts.
3. Quelles sont les intentions de votre client ?
Les fraudeurs se servent souvent d’avocats inattentifs comme d’instruments et de complices involontaires pour des comportements immoraux et illégaux. Il arrive, par exemple, qu’un avocat représentant un emprunteur hypothécaire supposé facilite le transfert de sommes dues à son client, pour découvrir plus tard que ce dernier a faussement représenté l’état des titres ou même son droit de propriété. L’aveuglement volontaire ou l’ignorance déraisonnable en de telles circonstances ne préviendront pas une conclusion potentielle de faute professionnelle, ou pire encore. Prenez le temps de confirmer que votre client ne mène personne en bateau, vous compris.
4. Quels sont les paramètres de votre entente de services ?
Les avocats peuvent avoir des ennuis lorsqu’ils agissent sans instructions de leur client ou n’agissent pas selon ces instructions. On peut ainsi se trouver coincé entre deux mauvais choix si des développements urgents se produisent et que le client n’est pas en mesure de fournir ses directives. Assurez-vous d’établir dès le début la portée de votre représentation, les circonstances dans lesquelles vous chercherez à obtenir des instructions, et les façons dont vous obtiendrez ces instructions (practicePRO fournit des ressources utiles pour la préparation de contrats de services juridiques).
5. Préservez-vous la confidentialité ?
Même accidentel, un défaut de préserver la confidentialité d’un client peut être une infraction grave aux obligations déontologiques de l’avocat. Traverser la frontière avec des appareils électroniques contenant des renseignements privilégiés, par exemple, peut exposer ces appareils à une fouille par des agents canadiens ou étrangers. La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada conseille aux avocats de n’apporter que des appareils « propres » (qui ne contiennent aucun renseignement confidentiel) lorsqu’ils traversent une frontière. Dans l’alternative, chiffrer le contenu de vos appareils ou séparer les renseignements privilégiés dans des répertoires ou des comptes clairement identifiés fournira certaines protections relatives à vos obligations déontologiques dans ces situations.
Prenez le temps de réfléchir à ces questions avant de vous lancer dans une ligne de conduite ; elles vous aideront à respecter vos obligations déontologiques, la qualité de votre représentation et les avantages que vous offrez au public.
À propos de l’auteur
Shawn Erker est rédacteur juridique et gestionnaire de contenu pour LAWPRO. Il est également rédacteur pour la section de la gestion de la pratique du droit de l’ABO.