Comme ce texte pour JUSTE. sera mon dernier comme président de l’ABO, je désire saisir cette occasion d’exprimer ma reconnaissance au Conseil, au personnel de l’ABO et aux exécutifs de sections pour leur appui tout au long de mon mandat. Je souhaite aussi tirer mon chapeau aux membres dévoués qui ont contribué à nos initiatives de revendication au fil de l’année et à ceux qui ont offert leur temps pour des programmes communautaires comme la Journée du droit et le Bureau des conférenciers.
Lorsque j’ai assumé le rôle de président, je me suis engagé à ce que mon mandat comprenne la défense des intérêts de la profession et de ceux du système de justice dans son ensemble. J’ai dit que je consacrerais l’année à soulever des enjeux qui affectent notre capacité à exercer efficacement notre profession et à assurer l’amélioration de l’infrastructure juridique pendant cette ère de compressions gouvernementales.
Comme beaucoup d’entre vous le savent, la modernisation des tribunaux est un enjeu pour lequel je me fais entendre haut et fort, exprimant mon inquiétude et parfois ma frustration par l’entremise des réseaux sociaux et parfois des médias de masse.
Le mois passé, nous avons vu la modernisation des tribunaux progresser avec le lancement de la première phase du projet pilote pour le dépôt électronique, avec la possibilité de déposer électroniquement des documents requis pour le démarrage d’une action civile en Cour supérieure de justice : déclarations, avis d’actions et paiement en ligne.
Au cas où vous l’auriez manqué, l’ABO a organisé un webinaire avec Christopher Johns, directeur de l’Innovation au ministère du Procureur général de l’Ontario. Le webinaire a été instructif en ce qui concerne le déploiement du projet pilote. Il a aussi compris une discussion au sujet d’autres initiatives gouvernementales qui sont présentement en développement en vue de moderniser les tribunaux. Nous continuerons nos revendications et demanderons une reddition de compte si l’élan ralentit ou si les choses commencent à traîner. Si vous n’avez pas encore vu le webinaire, visionnez-le sur notre site.
Comme vous le savez, la juge en chef Annemarie E. Bonkalo a présenté en mars 2017 à la province et au Barreau son rapport sur les améliorations à apporter au système de droit familial. Le mois dernier, l’ABO a travaillé avec ses membres à travers la province pour compiler une soumission exhaustive que nous avons déposée auprès du Barreau plus tôt ce mois-ci. La soumission a insisté sur le fait que toute réforme du domaine du droit familial doit reconnaître l’importance suprême de la protection de l’intérêt public et souligné l’expertise cruciale et le soutien qu’offrent les avocats en donnant des conseils juridiques et en représentant leurs clients.
L’ABO appuie inconditionnellement certaines des recommandations du rapport, mais n’appuie pas la proposition de permettre aux parajuristes de fournir des services juridiques sans supervision dans certains domaines du droit de la famille. Comme nous l’ont exprimé nos membres, tout modèle de réforme construit sur l’hypothèse que le droit familial peut se réduire à des questions « simples » et à d’autres qui sont « complexes » est fondamentalement défectueux et risque de mettre le public en danger. L’ABO continue de jouer un rôle de premier plan dans le soutien des initiatives – comme le dégroupage des services juridiques, l’accompagnement juridique, un rôle accru pour les parajuristes qui fournissent de l’information juridique, et une collaboration interdisciplinaire améliorée – qui amélioreront l’accès immédiat au système de justice pour les familles et garantiront la protection de l’intérêt public.
Enfin, avec l’impact important qu’a R. c. Jordan sur le système criminel, de certaines façons cet arrêt aggrave les questions de l’accès à la justice pour le système civil, déjà entravé par le partage des mêmes ressources judiciaires limitées. Lorsqu’on considère que les cours civiles affectent tous les Canadiens et sont critiques dans une économie moderne, je perçois cela comme étant une autre priorité d’action. C’est pourquoi j’ai écrit, le mois passé, une lettre au procureur général de l’Ontario, Yasir Naqvi, pour demander une rencontre afin de discuter de la réforme de la justice civile. J’espère le rencontrer plus tard ce mois-ci pour en discuter plus en profondeur.
Mon mandat de président de l’ABO prend officiellement fin en août, mais pas mon rôle de défenseur de la profession et du système de justice. Je continuerai de joindre ma voix à la voix collective sur les enjeux qui nous concernent tous dans la profession et qui concernent l’intérêt du public.
Alors que l’été s’installe, je souhaite à tous de prendre le temps de refaire le plein, de profiter du plein air, de passer du temps avec famille et amis et de profiter de cette merveilleuse saison.
David Sterns, President