Énoncé de la politique de l’abo en matière d’accessibilité

FOURNIR DES BIENS ET DES SERVICES AUX PERSONNES HANDICAPÉES

1. OBJECTIF

L’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) veillera à ce que tous ses membres, bénévoles et clients puissent accéder aux produits et services qu’elle propose et en bénéficier. Cette politique définit les normes d’accessibilité qui sont requises et s’appliquent à toute personne en contact avec nos membres, nos bénévoles et nos clients.

2. PORTÉE

   1. Cette politique s’applique à la fourniture de biens et de services dans les zones ouvertes au public de l’Association du Barreau de l’Ontario et de son Centre de conférences situé au 20, rue Toronto, bureau 200, Toronto (Ontario) M5C 2B8, y compris, sans s’y limiter, aux programmes de développement professionnel, aux réunions, aux réceptions et aux événements.
   2. Cette politique s’applique aux employés de l’Association du Barreau de l’Ontario (employés à temps plein, à temps partiel ou employés occasionnels), aux bénévoles et au personnel contractuel (par exemple, les traiteurs) qui fournissent des biens ou des services à ses membres sur place ou à son Centre de conférences ou autrement, et à toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques, des pratiques et des procédures de l’ABO régissant la fourniture de biens et de services à ses membres et aux membres du public.

3. DÉFINITIONS

   APPAREIL FONCTIONNEL

   Un appareil fonctionnel est une aide technique, un dispositif de communication ou un autre instrument utilisé pour maintenir ou améliorer les capacités fonctionnelles des personnes handicapées. Les appareils fonctionnels personnels sont généralement des appareils que les clients apportent, comme un fauteuil roulant, un déambulateur ou une bouteille d’oxygène personnelle, qui peuvent les aider à entendre, voir, communiquer, se déplacer, respirer, se souvenir et/ou lire.

   HANDICAP

   Le terme « handicap », tel que défini par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et le Code des droits de la personne de l’Ontario, s’entend de : tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif ; une déficience intellectuelle ou un trouble du développement ; une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée ; un trouble mental ; une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

   MEMBRE

   Les membres comprennent tout membre de l’Association du Barreau canadien.

   CLIENTS

   Les clients sont des personnes qui ne sont pas membres de l’Association du Barreau canadien et qui peuvent utiliser les salles de réunion de l’ABO au deuxième étage du 20, rue Toronto.

   ANIMAL D’ASSISTANCE (TERME DÉFINI DANS LE RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 165/16)

   Un animal est un animal d’assistance pour une personne handicapée dans l’un ou l’autre des cas suivants :

   1. L’animal peut facilement être identifié en tant qu’animal utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap grâce à des indicateurs visuels comme la veste ou le harnais qu’il porte ;
   2. b. La personne fournit des documents d’un des membres suivants d’une profession de la santé réglementée confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap :
      1. Un membre de l’Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario.
      2. Un membre de l’Ordre des chiropraticiens de l’Ontario.
      3. Un membre de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario.
      4. Un membre de l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario.
      5. Un membre de l’Ordre des optométristes de l’Ontario.
      6. Un membre de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.
      7. Un membre de l’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario.
      8. Un membre de l’Ordre des psychologues de l’Ontario.
      9. Un membre de l’Ordre des psychothérapeutes autorisés et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario.
   3. La personne n’a pas en main la documentation visée au paragraphe b, mais indique qu’elle a reçu une telle documentation de confirmation ou que la confirmation que la personne a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap est en attente.

   PERSONNE DE SOUTIEN (TERME DÉFINI DANS LE RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 429/07)

   Personne de soutien : relativement à une personne handicapée, personne qui l’accompagne pour l’aider sur les plans de la communication, de la mobilité, des soins personnels, des besoins médicaux ou pour faciliter son accès à des biens ou services.

4. NOTRE ENGAGEMENT

   Dans l’accomplissement de son objectif de service à la clientèle, l’Association du Barreau de l’Ontario s’efforcera en tout temps de fournir ses produits et services d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. L’ABO s’engage également à offrir aux personnes handicapées les mêmes possibilités d’accès à ses produits et services qu’aux autres, et à leur permettre de bénéficier des mêmes services, au même endroit et de la même manière.

   Cette politique sera réexaminée chaque année afin de déterminer si des modifications sont nécessaires en raison d’exigences statutaires ou réglementaires, ou de l’expérience pratique/opérationnelle. Le comité pour l’égalité de l’ABO sera invité à participer à ce processus de révision.

5. FOURNIR DES BIENS ET DES SERVICES AUX PERSONNES HANDICAPÉES

   L’Association du Barreau de l’Ontario s’engage à fournir d’excellents produits et services à ses membres, bénévoles et clients, et elle le fera de la manière suivante :

   • 3.1 COMMUNICATION

   L’ABO communiquera avec les personnes handicapées d’une manière qui tient compte de leurs handicaps particuliers. Le personnel qui communique avec nos membres, bénévoles et clients sera formé aux méthodes de communication et d’interaction appropriées.

   • 3.2 SERVICES OFFERTS PAR TÉLÉPHONE

   L’ABO s’engage à fournir un service téléphonique totalement accessible à ses membres, bénévoles et clients. Le personnel sera formé pour communiquer avec les clients au téléphone dans un langage clair et simple et pour parler clairement et à un rythme approprié.

   L’ABO proposera de communiquer avec les membres, les bénévoles et les clients par courrier électronique si la communication téléphonique ne convient pas à leurs besoins de communication ou n’est pas disponible.

   • 3.3 APPAREILS FONCTIONNELS

   L’ABO s’engage à servir les personnes handicapées qui utilisent des appareils fonctionnels pour obtenir, utiliser ou bénéficier de nos produits et services. Le personnel sera formé pour se familiariser avec les différents dispositifs d’assistance ou, le cas échéant, obtiendra le soutien nécessaire pour aider les personnes handicapées à accéder à nos produits ou services.

6. RECOURS AUX ANIMAUX D’ASSISTANCE ET AUX PERSONNES DE SOUTIEN

   Remarque : en raison de la nature des services fournis par l’ABO, il est utile de connaître 48 heures à l’avance le nombre de personnes de soutien ou d’autres dispositifs d’aide à la mobilité qui seront utilisés pendant un cours ou une conférence, afin que les outils, l’équipement, les sièges, etc. appropriés puissent être organisés efficacement.

   L’ABO s’engage à accueillir les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance dans les parties de ses locaux qui sont ouvertes aux membres, aux bénévoles et aux clients. Le personnel, les bénévoles et les autres personnes s’occupant des visiteurs du Centre de conférences seront formés à la manière d’interagir avec les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance.

   L’ABO s’engage également à accueillir les personnes handicapées qui sont accompagnées d’une personne de soutien. Toute personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien sera autorisée à entrer dans le Centre de conférences de l’ABO avec sa personne de soutien. À aucun moment une personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien ne sera empêchée d’avoir accès à sa personne de soutien dans les locaux de l’ABO.

   Aucuns frais ne seront facturés pour les personnes de soutien, mais nous serions reconnaissants d’avoir un préavis de l’intention d’être accompagné par une personne de soutien.

7. AVIS DE PERTURBATION TEMPORAIRE

   L’Association du Barreau de l’Ontario donnera aux membres, aux bénévoles et aux clients un préavis aussi long que possible en cas de perturbation prévue ou inattendue des installations ou des services habituellement disponibles pour les personnes handicapées. Cet avis comprendra des informations sur la raison de la perturbation, sa durée prévue et une description des installations ou services de remplacement, le cas échéant.

   L’avis sera placé à toutes les entrées et zones de réception de nos locaux et sur notre site Web.

8. FORMATION DU PERSONNEL

   L’Association du Barreau de l’Ontario fournira une formation appropriée à tous les employés, au personnel contractuel, aux bénévoles appropriés et aux autres personnes qui traitent avec les membres, les autres bénévoles et les clients en son nom.

   UNE FORMATION SERA DISPENSÉE AUX PERSONNES SUIVANTES :

   • Tous les employés de l’Association du Barreau de l’Ontario ;
   • Bénévoles assumant des rôles de direction et ayant régulièrement des contacts avec d’autres membres, bénévoles et clients ;
   • L’ABO exigera également que le personnel de restauration, employé par des entreprises fournissant des services alimentaires dans le Centre de conférences de l’ABO, soit formé de manière appropriée par ses employeurs respectifs.

   LA FORMATION DISPENSÉE COMPRENDRA CE QUI SUIT :

   • Les objectifs de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et les exigences de la norme pour les services à la clientèle ;
   • Comment interagir et communiquer avec des personnes vivant avec différents types de handicaps ;
   • Comment interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil fonctionnel ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien ;
   • Comment utiliser l’ascenseur pour fauteuils roulants et tout autre dispositif disponible dans les locaux de l’ABO ou du propriétaire qui peut aider à fournir des produits et services aux personnes handicapées ;
   • Que faire si une personne handicapée a des difficultés à accéder aux produits et services de l’ABO ;
   • Les politiques, pratiques et procédures de l’Association du Barreau de l’Ontario relatives à la norme de service à la clientèle.

   CALENDRIER DE FORMATION :

   • Cette formation sera dispensée au moment du début de l’emploi ou de l’activité bénévole, et sur une base de révision annuelle.

   REGISTRE DE FORMATION :

   • L’ABO conservera des dossiers sur la formation, y compris la date à laquelle la formation est dispensée et le nombre de personnes à qui elle est dispensée. Les noms des personnes formées seront enregistrés à des fins d’administration de la formation.

   Le personnel sera formé aux politiques, pratiques et procédures qui affectent la manière dont les produits et services sont fournis aux personnes handicapées. Le personnel sera également formé de manière continue lorsque des changements seront apportés à ces politiques, pratiques et procédures.

9. PROCÉDURE D’URGENCE, PLANS OU INFORMATIONS SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

   Des exercices d’évacuation d’urgence du bâtiment ont lieu régulièrement et sont menés par la direction du bâtiment. Lorsque l’alarme incendie retentit, ou si la direction du bâtiment demande d’évacuer, tous les employés, membres et visiteurs de l’ABO doivent quitter le bâtiment immédiatement en utilisant uniquement les cages d’escalier. Une fois au rez-de-chaussée, le personnel doit sortir du bâtiment par la sortie du 20, rue Toronto, traverser l’autre côté de la rue et attendre sur la rue Court, à côté du restaurant, de recevoir d’autres instructions.

   Des gardiens en cas d’urgence sont affectés à chaque étage du bâtiment occupé par l’ABO. Tout le personnel à temps plein et à temps partiel du deuxième étage est formé aux procédures d’évacuation appropriées. Les gardiens en cas d’urgence peuvent être repérés grâce aux casques orange qu’ils portent et/ou aux vestes de couleur vive qui les identifient comme gardiens en cas d’urgence. Au troisième étage, la personne assurant la direction des ressources humaines et des initiatives communautaires des avocats et le coordinateur de la salle de production dirigent les processus d’évacuation nécessaires. En l’absence de l’une de ces personnes ou des deux, un autre directeur assumera la responsabilité de l’évacuation. Tous les directeurs seront formés aux procédures d’évacuation. Comme dans le cas du deuxième étage, les gardiens en cas d’urgence seront facilement repérables, car ils porteront des vestes de couleur vive les identifiant.

   Le personnel du Centre de conférences en particulier, mais aussi l’ensemble du personnel, doit, en permanence, repérer la présence de personnes souffrant de handicaps physiques ou autres qui pourraient empêcher ou retarder l’évacuation du bâtiment en cas d’urgence. Si de telles personnes sont présentes dans les locaux de l’ABO, le personnel en informera le gardien en cas d’urgence de l’étage et fournira toute l’assistance nécessaire afin de s’assurer que ces personnes sont correctement informées d’une urgence lorsqu’elle se produit et qu’elles sont évacuées en toute sécurité du bâtiment si une urgence nécessite une évacuation.

   En cas d’évacuation, un gardien en cas d’urgence d’étage signalera au service de sécurité du bâtiment qu’une ou plusieurs personnes ont besoin d’aide pour évacuer et accompagnera le personnel de sécurité du bâtiment ou aidera à escorter ces personnes hors du bâtiment. Les personnes qui ne peuvent pas évacuer le bâtiment par les cages d’escalier seront escortées jusqu’au foyer des ascenseurs à usage général et utiliseront l’ascenseur numéro quatre (4) pour accéder au rez-de-chaussée, puis quitter le bâtiment. Si les ascenseurs à usage général ne sont pas accessibles ou sont dangereux, les personnes ayant besoin d’aide pour évacuer seront dirigées vers la cage d’escalier de l’est, où elles seront évacuées par le personnel de sécurité ou les pompiers. Si la cage d’escalier à l’est est inaccessible/insécurisée, la cage d’escalier ouest sera utilisée.

   Si l’évacuation est due à une urgence réelle et qu’il est, ou devient, nécessaire d’évacuer au-delà du trottoir de la rue Court, en face de l’entrée du 20, rue Toronto, le lieu d’attente vers lequel tout le personnel doit se rendre est le trottoir à l’extérieur de la cathédrale St. James, sur la rue King Est, juste à l’est de la rue Church. Une fois à cet endroit, un directeur fournira des renseignements supplémentaires. Quelle que soit l’heure de la journée à laquelle l’évacuation a lieu, le personnel ne doit PAS rentrer chez lui ni quitter les points d’attente d’évacuation de la rue Toronto ou de la rue King avant de s’être présenté à un directeur et d’avoir reçu l’ordre de le faire.

   Les plans d’évacuation d’urgence seront mis à la disposition de tout membre du personnel, bénévole ou visiteur des installations de l’ABO, sur demande et dans un format accessible à la personne.

10. PROCESSUS DE RÉTROACTION/PLAINTE

    L’objectif de la norme de service à la clientèle de l’Association du Barreau de l’Ontario est de satisfaire ou de dépasser les attentes des clients lorsqu’elle sert les membres, les bénévoles et les clients handicapés. Les commentaires sur nos efforts pour répondre à ces attentes seront accueillis et nous en serons reconnaissants. Ces commentaires peuvent être fournis à la réceptionniste du Centre de conférences ou en envoyant des versions anonymes de toute préoccupation concernant l’accessibilité et les demandes d’adaptation directement à Jon Clancy jclancy@oba.org ou Elizabeth Hall ehall@oba.org. Tous les commentaires reçus seront examinés et une réponse sera fournie dans un délai raisonnable (l’objectif étant de 3 à 5 jours ouvrables).

    Toute plainte sera traitée conformément aux catégories de plaintes et aux procédures de gestion des plaintes précédemment établies.

11. AVIS DE DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS

    L’ABO doit, sur demande, fournir une copie des politiques, pratiques et procédures requises en vertu des règlements 429/07 et 191/11 de la LAPHO. Une copie est disponible sur le site Web de l’ABO à l’adresse http://www.oba.org/.

12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE OU D’AUTRES POLITIQUES

    L’ABO s’engage à élaborer des politiques de service à la clientèle qui respectent et favorisent la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Toute modification de cette politique ne sera effectuée qu’après un examen minutieux de son impact potentiel sur la capacité des personnes handicapées à accéder aux produits et services de l’ABO. Toute politique existante de l’ABO qui ne respecte pas et ne promeut pas la dignité et l’indépendance des personnes handicapées sera modifiée ou supprimée de manière appropriée.

13. RAPPORTS

    L’ABO rendra compte de son respect du règlement sur les services à la clientèle sur le site Web du ministère des Services sociaux et communautaires, au besoin.

14. QUESTIONS RELATIVES À LA PRÉSENTE POLITIQUE

    Cette politique existe pour faciliter l’excellence du service aux membres, aux bénévoles et aux clients handicapés. Si vous avez des questions concernant un aspect quelconque de cette politique, ou si vous ne comprenez pas l’objectif d’une politique, veuillez vous adresser à la directrice exécutive et avocate générale, Elizabeth Hall ehall@oba.org ou au directeur principal de l’innovation des services et de livraison, Jon Clancy jclancy@oba.org.