Face aux défis croissants posés par la pandémie de COVID-19, l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) continue de démontrer son engagement à améliorer la justice et à travailler pour garantir des procédures judiciaires plus accessibles aux Ontariens. Les avocats de toute la province se sont unis sous la direction de l’ABO, explorant des solutions novatrices pour résorber l’arriéré judiciaire à court terme et menant des efforts pour une réforme importante de la justice civile à long terme.
« Nous ne sommes pas du genre à rester les bras croisés ou à fuir les problèmes. L’ABO est toujours là pour rassembler les avocats et fournir un lieu d’action, déclare Kelly McDermott, présidente de l’ABO. L’accès à la justice a toujours été une priorité pour l’ABO, et veiller à ce que le public y ait accès en temps voulu est essentiel. »
Une réforme porteuse de sens et à long terme de la justice civile ne se limite pas à une révision des règles ou à des solutions à court terme. C’est pourquoi l’ABO a adopté une approche à deux volets : des solutions à court terme pour résorber l’arriéré, et l’élaboration d’une stratégie visant à modifier en profondeur le système de justice civile en Ontario.
Renflouer le bateau : des solutions immédiates à court terme pour résorber le retard
S’appuyant sur les travaux en cours et reconnaissant l’urgence de la situation, l’ABO a lancé l’été dernier les sessions « Bail the Boat » — une série de séances de remue-méninges ciblées de type « assemblée publique » qui ont rassemblé nos membres (avocats et juristes) de toutes les régions de l’Ontario pour trouver des solutions immédiates à l’arriéré dans les tribunaux civils. « Bail the Boat » a pour but d’inciter nos membres à se réunir en tant que collectivité pour partager des idées visant à résorber l’arriéré à très court terme.
Les idées proposées au cours de ces séances étaient très variées. Parmi elles, on peut citer :
- Étendre le modèle de résolution des litiges du droit de la famille aux affaires civiles afin de faciliter la résolution des affaires à un stade plus précoce.
- Créer un tribunal virtuel interrégional à l’échelle de la province, qui pourrait exploiter la technologie pour tenir des audiences et des procédures à distance dans toutes les régions.
- Élargir les heures d’ouverture des tribunaux aux premières heures du matin, aux nuits et aux week-ends afin de répondre aux besoins des avocats, des décideurs et des parties qui préfèrent que leur affaire soit entendue en dehors des heures d’ouverture actuelles.
Parmi les autres idées, citons l’utilisation de campagnes éclair ciblées, de plateformes numériques pour la programmation, l’amélioration des procédures de dépôt par défaut et l’extension de la médiation obligatoire pour rationaliser les opérations des tribunaux.
Préparer le terrain pour le changement : une réforme importante à long terme du système de justice civile
Bien qu’il soit essentiel de s’attaquer à l’arriéré judiciaire dans l’immédiat, l’ABO vise une réforme plus large et durable du système de justice civile. Un groupe de travail spécial sur la réforme de la justice civile a été mis en place pour étudier une réforme complète de la justice civile, visant à s’attaquer aux causes profondes des retards et des inefficacités, et à moderniser le système pour s’assurer qu’il puisse répondre aux besoins des Ontariens à l’avenir.
« Nous avons entendu d’excellentes idées de la part de nos membres et je pense que nous avons de vraies solutions à court terme pour résorber l’arriéré que nous constatons dans nos tribunaux civils », a déclaré Me McDermott, ajoutant que certaines idées proposées lors des séances « Bail the Boat » sont déjà mises en œuvre par les tribunaux, notamment l’introduction de Calendly dans certaines régions, l’établissement d’un « tribunal de triage » pour la mise au rôle des requêtes longues (Brampton), l’élimination des requêtes « servant à réserver une place » et la cour expresse pour les requêtes courtes (Toronto). « Le juge en chef Morawetz a indiqué que la situation actuelle ne pouvait plus durer, ce qui témoigne de la gravité du problème. Nous sommes impatients de continuer à plaider en faveur de la mise en œuvre de certaines des autres idées géniales de nos membres pour contribuer à atténuer le problème ».
Tout le monde sur le pont
L’engagement de l’ABO à résoudre cette crise est inébranlable, car l’association reconnaît le rôle vital que jouent les avocats dans l’élaboration de solutions. Bien que les avocats ne soient pas responsables des retards, leur expertise, leurs idées et leur expérience les placent dans une position unique pour contribuer à l’élaboration de solutions efficaces. Les sessions « Bail the Boat » sont des exemples de la manière dont l’ABO peut offrir des plateformes pour collaborer, partager des idées et guider les efforts de plaidoyer de l’association.
« Il s’agit d’un problème pour lequel tout le monde doit mettre la main à la pâte. Et nous nous y attelons », déclare Me McDermott.
En plus de ses initiatives de réforme immédiates et à long terme, l’ABO s’est activement engagée à exiger la nomination de juges pour combler les postes vacants. Reconnaissant que les vacances judiciaires contribuent aux retards et minent la confiance du public dans le système judiciaire, l’ABO s’est efforcée d’améliorer le processus de nomination et de veiller à ce que des candidats qualifiés et diversifiés soient pris en considération.
Moderniser pour améliorer l’accès
La pandémie a souligné l’importance de l’innovation technologique dans la modernisation du système judiciaire. L’ABO a activement soutenu l’intégration de la technologie dans les procédures judiciaires, en facilitant la transition vers des audiences virtuelles et des opérations à distance. Cette évolution a non seulement permis de maintenir l’accès à la justice en ces temps difficiles, mais aussi d’ouvrir de nouvelles voies en matière d’efficacité et de réduction des coûts.
« Notre système judiciaire était déjà surchargé avant la pandémie, mais la COVID et ses effets ont aggravé le problème, ajoute Me McDermott. La technologie peut nous aider à améliorer à la fois le service au public et la faisabilité des pratiques. »
Tracer la voie à suivre
L’engagement de l’ABO en faveur de solutions immédiates et de réformes importantes à long terme souligne sa volonté de préserver l’intégrité du système judiciaire. En mettant l’accent sur la collaboration, l’innovation et la modernisation, la collectivité juridique est prête à conduire un changement constructif. Alors que les efforts de réforme de la justice civile se poursuivent, l’ABO reste fidèle à sa mission d’améliorer l’accès à la justice, de maintenir la confiance du public et de construire un système juridique résilient pour l’avenir.